ARIEGE – PYRENEES
Créée il y a un peu plus d'un an, la commission paritaire interprofessionnelle départementale (CPID) s'est aussitôt mise au travail. Aujourd'hui, elle présente ses deux premières réalisations : d'abord une brochure explicative sur son fonctionnement et ses prérogatives, ensuite une recommandation sur l'ouverture des commerces non alimentaires le dimanche.
Ce faisant la CPID, constituée à parts égales de représentants des organisations syndicales de salariés (CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC) et de représentants des organisations employeurs (UPAP, UPA), entend en premier lieu se faire connaître. « La plaquette va être envoyée à tous les chefs d'entreprises d'Ariège pour qu'elle soit ensuite distribuée aux 25 000 salariés du privé en même temps que leur prochain bulletin de salaire», révèle Paul Faury, directeur départemental du Travail. Dans le petit fascicule de quatre pages, la commission rappelle qu'elle se propose de jouer un rôle de médiation dans les litiges individuels ou collectifs dont elle est saisie entre patrons et salariés. « Pour tenter de régler les problèmes avant que ceux-ci ne débouchent aux Prud'hommes », souligne Alain Gabriel, le président de la CPID (lire encadré). Elle s'investit aussi dans l'élaboration et l'application d'accords collectifs du travail, dans la négociation et la mise en œuvre d'accords d'intérêt local, notamment en matière d'emploi et de formation continue et plus généralement dans toute question relative aux conditions d'emploi et de travail des salariés du privé.
deux dimanches par an
Dans ce cadre-là, une première réflexion vient d'être menée à terme par un groupe de travail de la CPID et un accord trouvé. Celui-ci concerne l'ouverture des commerces non alimentaires les dimanches et jours fériés. « Ce n'est qu'une recommandation mais nous espérons bien qu'elle sera appliquée par tous dans un cadre de bonne pratique », précise Michel Viguié de l'UPAP. Une recommandation qui, soit dit en passant, conseille aux commerçants (et aux maires qui délivrent les autorisations) de limiter les demandes d'ouverture à deux dimanches par an dont un précédant les fêtes de Noël et qui fixe le cadre de travail et les droits des salariés.Et si, à l'avenir, la commission se propose de se pencher également sur d'autres sujets comme la lutte contre la discrimination ou l'insertion des handicapés dans l'entreprise, dès à présent tous ses membres se félicitent des premiers contacts et des excellents échanges entre eux. « Il est important de se mettre autour d'une table et d'apprendre à dialoguer. » s'est-on plu à rappeler.
R.C.
Comment réclamer
Tout salarié ou employeur du secteur privé peut saisir la commission paritaire interprofessionnelle départementale à l'occasion d'un litige. La saisine se fait par lettre recommandée adressée au président de la CPID (Direction du travail, 30 avenue Général-de-Gaulle 09 000 Foix). La commission doit se réunir dans les quinze jours suivants. Soit elle déclare que le motif n'entre pas dans le champ de ses compétences et adresse un courrier en ce sens au demandeur. Soit elle se saisit et se positionne alors en médiateur. Elle désigne deux de ses membres (un salarié et un employeur) pour étudier le dossier et recevoir les parties en présence. Ces derniers font ensuite une proposition d'avis ou de recommandation à la commission et cette dernière transmet enfin l'avis final aux intéressés. Le tout dans les deux mois qui suivent la première réunion de la commission. L'avis n'est que consultatif.
La Dépêche du Midi
